Terms of sale

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Marc Ricca : Bijouterie Corse (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "l'Utilisateur"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://www.marc-ricca.com (ci-après "le Site").

Ces CGV de la boutique propulsée par Shopify régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Elles prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET FABRICATION ARTISANALE

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux faits main, spécialisés notamment dans les pièces en corail rouge, œil de Sainte-Lucie, or, vermeil et argent.

  1. Nature des matériaux et pièces uniques : Le corail rouge et les pierres utilisées sont des matières naturelles, organiques et vivantes. Par conséquent, chaque pièce façonnée est unique. Les photographies et visuels présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré. Le Client accepte sans réserve que le produit livré puisse présenter de légères variations de nuances, de formes, de reflets, de textures ou de dimensions par rapport aux images du Site.

  2. Disponibilité et fabrication à la demande : Les produits du catalogue qui ne sont pas affichés en "hors-stock" sont soit disponibles en stock, soit fabriqués à la demande/sur-commande. L'affichage d'un produit comme disponible à l'achat sur le Site ne garantit pas la présence d'un stock physique immédiat fini dans les ateliers, mais confirme la capacité du Vendeur à lancer sa fabrication.

ARTICLE 3 - PRIX ET DEVIS

  1. Tarifs : Les prix des produits sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison, qui sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

  2. Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la volatilité et de la fluctuation des cours des matières premières (corail, or, argent). Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.

  3. Erreur d'affichage manifeste : Le Vendeur ne pourra être lié par l’affichage d’un prix manifestement erroné, dérisoire ou disproportionné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, défaillance technique). Dans ce cas, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais, annulera la commande et procédera au remboursement intégral des sommes versées sans frais.

ARTICLE 4 – COMMANDE, ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET CONFIRMATION

1. Passation de la commande

Le Client peut passer commande des produits proposés sur le Site en suivant le processus de commande indiqué en ligne.

Après validation de la commande et paiement, le Client reçoit automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de sa commande.

Ce premier courrier électronique constitue un accusé de réception de la commande. Il confirme que la demande de commande du Client a bien été enregistrée par le Vendeur et ne constitue pas nécessairement une confirmation définitive de la possibilité d'exécuter la commande lorsque celle-ci nécessite une vérification préalable.

2. Vérification de la commande

Compte tenu du caractère artisanal des produits proposés, du nombre important de références disponibles et de l'utilisation de matières premières naturelles et précieuses dont les conditions d'approvisionnement et les cours peuvent varier, le Vendeur peut procéder à une vérification de la disponibilité et de la faisabilité de la commande après sa réception.

Cette vérification peut notamment porter sur :

  • la disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication
  • les possibilités d'approvisionnement de ces matières
  • la faisabilité technique de la fabrication
  • la possibilité de réaliser le produit conformément à ses caractéristiques essentielles 
  • lorsque le produit doit être fabriqué ou refabriqué, la possibilité de réaliser cette fabrication dans des conditions raisonnables au regard du prix affiché lors de la commande.

3. Confirmation de la commande

Lorsque la commande est vérifiée et peut être exécutée, le Vendeur procède à sa préparation et à son expédition.

La notification d'expédition adressée au Client constitue alors la confirmation de la prise en charge définitive de la commande lorsque celle-ci nécessitait une vérification préalable.

4. Impossibilité d'exécution

Lorsque, après vérification, le Vendeur constate qu'il est impossible de réaliser la commande, notamment en raison d'une indisponibilité réelle des matières premières nécessaires, d'une impossibilité technique de fabrication ou d'une disproportion manifeste entre le coût nécessaire à l'exécution de la commande et le prix convenu, le Vendeur peut ne pas donner suite à la commande.

Le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement encaissées au titre de la commande sont intégralement remboursées.

Cette faculté est exercée de bonne foi et ne permet pas au Vendeur de modifier unilatéralement le prix d'une commande qui aurait déjà été définitivement confirmée.

5. Évolution des coûts

Le Vendeur assume les variations normales du coût des matières premières et de fabrication lorsqu'une commande a été définitivement confirmée.

Le prix d'une commande définitivement confirmée ne peut être augmenté unilatéralement en raison d'une évolution ultérieure du coût des matières premières.

6. Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Marc-Ricca jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client. Le transfert de propriété au profit du Client est expressément subordonné à la fois à cet encaissement définitif du prix ET à l'envoi de la confirmation de validation de la commande par le Vendeur (matérialisée par la notification d'expédition du colis). Aucun transfert de propriété ne pourra intervenir avant l'exécution de ces deux conditions.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue de manière sécurisée via les prestataires intégrés à la plateforme Shopify (cartes bancaires, ou tout autre moyen de paiement expressément proposé lors du passage en caisse). Le débit de la carte ou du compte est effectué au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON, EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES

  1. Délais d'expédition :
    • Pour les bijoux disponibles en stock, les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 4 jours ouvrables (délai pouvant s'étendre exceptionnellement de 5 à 8 jours ouvrables).
    • Pour les bijoux nécessitant une fabrication artisanale à la demande, personnalisés ou sur-mesure, un délai de fabrication moyen de 15 à 30 jours ouvrables est requis selon la complexité de la création. Le Client est informé de tout délai complémentaire par e-mail.

  2. Transfert des risques : Conformément au Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne s'opère qu'au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits livrés.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  1. Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (bijoux créés sur-mesure ou modifiés à la demande spécifique du Client).

  2. Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et à l'état neuf (non portés), permettant une nouvelle commercialisation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits par le Vendeur.

ARTICLE 8 - GARANTIES ET PROTECTION DES DONNÉES

  1. Garanties légales : Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du bijou, de non-respect des consignes de soin des matières organiques (le corail ne devant pas être mis en contact prolongé avec des parfums ou des produits chimiques abrasifs), ou en cas de force majeure.

  2. Données personnelles : La navigation sur le Site et la passation de commande impliquent la collecte de données à caractère personnel (nom, adresse, e-mail, coordonnées téléphoniques) nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et aux livraisons. Ces données sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et conformément à la "Politique de confidentialité" du Site.

ARTICLE 9 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client est informé de sa possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou de saisir les juridictions compétentes.